Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Les aides exceptionnelles Covid-19 de l’AGEFIPH sont prolongées jusqu’au 28 février 2022
Jan 11, 2022
L’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) a décidé de prolonger les aides exceptionnelles liées au Covid-19 jusqu’au 28 février 2022…
Aides exceptionnelles
Bulletin de paie : de nouvelles mentions en matière fiscale à compter du 1er janvier 2022
Jan 11, 2022
En vertu d’un arrêté en date du 23 décembre 2021, publié au Journal officiel (JO) du 30 décembre 2021, les mentions devant figurer sur le bulletin de paie sont modifiées à compter…
Bulletin de paie
À compter du 1er janvier 2022, deux catégories de contrats ne sont plus exonérées de contribution 1 % CPF-CDD
Jan 11, 2022
A titre de rappel, quel que soit leur effectif, les entreprises versent une contribution à l a formation professionnelle afin de financer le compte personnel de formation (CPF) des salariés…
Contrat