Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Index de l’égalité professionnelle : les nouvelles obligations de publication sont précisées par décret
Mar 8, 2022
Les entreprises d’au moins 50 salariés avaient jusqu’au 1er mars 2022 pour calculer et publier leurs résultats obtenus à l’index de l’égalité professionnelle au titre de l’année 2021…
Egalité professionnelle
L’AGEFIPH pérennise certaines de ses aides exceptionnelles « Covid-19 » à compter du 1er mars 2022
Mar 8, 2022
À titre de rappel, depuis le mois d’avril 2020, l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) avaient mis en place plusieurs…
Aides
Pour la Cour de cassation, le délai de prévenance d’un mois pour modifier les dates de congés s’applique également à la 5e semaine et aux congés conventionnels
Mar 8, 2022
Dans un arrêt du 2 mars 2022, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué que le délai de prévenance d’un mois qui s’impose à l’employeur qui souhaite…
Congés