Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Bonus-malus d’assurance chômage : le réseau des URSSAF diffuse un guide du déclarant
Mai 3, 2022
Au 1er septembre 2022, le bonus-malus sur la contribution patronale d’assurance chômage entrera en vigueur. Pour aider les entreprises concernées à réaliser leurs…
Bonus-malus
Saisie des rémunérations : le montant de la fraction totalement insaisissable est revalorisé par décret
Mai 3, 2022
À titre de rappel, lors d’une procédure de saisie des rémunérations, le créancier saisissant doit laisser à la disposition du salarié une fraction de sa rémunération…
Rémunérations
Les modalités de mise en œuvre du renouvellement anticipé du congé de présence parentale sont précisées par décret
Mai 3, 2022
Deux décrets n°2022-733 et n°2022-736 du 28 avril 2022 (Journal officiel (JO) du 29 avril) sont venus préciser les modalités de mise en œuvre du renouvellement…
Modalités