Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Loi Santé au travail : un Questions/Réponses sur la désinsertion professionnelle est publié par le ministère du Travail
Mai 10, 2022
Le ministère du Travail a publié, le 26 avril dernier, un document Questions/Réponses sur les dispositifs en matière de prévention de la désinsertion professionnelle, introduits par…
Santé
La revalorisation du SMIC au 1er mai 2022 : un impact sur les minima conventionnels de la branche imprimerie
Mai 5, 2022
Au 1er mai 2022, le taux horaire du SMIC brut est relevé de 10,57 € à 10,85 € au 1er mai 2022, en métropole, dans les départements d’outre-mer (sauf Mayotte)…
Revalorisation
Bonus-malus d’assurance chômage : le réseau des URSSAF diffuse un guide du déclarant
Mai 3, 2022
Au 1er septembre 2022, le bonus-malus sur la contribution patronale d’assurance chômage entrera en vigueur. Pour aider les entreprises concernées à réaliser leurs…
Bonus-malus