Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Titres-restaurants : retour au plafond journalier de 19 € au 1er juillet 2022
Juil 5, 2022
Les mesures temporaires d’utilisation des titres-restaurants, qui avaient été mises en place en juin 2020 pour soutenir le secteur de la restauration durant la crise sanitaire, ont…
Titre restaurant
Le taux de la cotisation AGS demeurera inchangé à 0,15 % au 1er juillet 2022
Juil 5, 2022
Le conseil d’administration de l’AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) a décidé, le 23 juin dernier, de maintenir le taux de la cotisation…
Cotisations
L’instruction sur les dispositifs « covid » d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales est mise à jour
Juil 5, 2022
L’instruction du 28 septembre 2021 précisant les modalités d’application des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales « covid »…
exonération