Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
La contribution d’équilibre technique AGIRC-ARRCO est à nouveau prise en compte dans le calcul du taux de la réduction de cotisations salariales sur heures supplémentaires
Juil 12, 2022
À l’occasion d’une mise à jour du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) au 1er juillet 2022, la Direction de la sécurité…
Contribution
Le dispositif d’activité partielle « garde d’enfant / personnes vulnérables » prend fin au 31 juillet 2022
Juil 12, 2022
À titre de rappel, dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, un dispositif permet de placer, en activité partielle, les salariés contraints de rester chez eux en raison…
Activité partielle
Licenciement pour absence prolongée ou absences répétées : la désorganisation du seul service auquel appartient le salarié est-elle suffisante pour le licencier ?
Juil 12, 2022
C’est la question à laquelle la Chambre sociale de la Cour de cassation a répondu dans un arrêt du 6 juillet 2022. En l’espèce, un salarié, licencié après des absences répétées…
Licenciement