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Actualités juridiques

Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…

Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.

Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.

Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.

Social

AGS maintien du taux

Le paiement de la cotisation assurance garantie des salaires est prévu par l’article L.3253-18 du Code du travail. Cette cotisation est assise sur les rémunérations servant de base au calcul des contributions au régime d’assurance-chômage.

AGS maintien du taux

Branche

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Hygiène Sécurité Environnement

Affaires – Fiscalité

Prélèvement à la source

L’administration vient de publier une partie de ses commentaires concernant la mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu. Les principaux points à retenir sont décrits brièvement ci-après.
Prélèvement à la source