par GMI | Juil 27, 2021 | Hygiène Sécurité Environnement
La loi sur le Pass sanitaire et la vaccination obligatoire a été définitivement adoptée le 25 juillet 2021. Il faut maintenant attendre l’issue des saisines du Conseil constitutionnel. Après quoi, la loi pourra être publiée et entrer en vigueur. A titre indicatif, le...
par GMI | Juil 27, 2021 | Hygiène Sécurité Environnement
La loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » (dite « loi climat et résilience ») a été définitivement adoptée le 20 juillet 2021. Le texte doit encore être promulgué et être publié au Journal officiel...
par GMI | Juil 7, 2021 | Hygiène Sécurité Environnement
Le protocole national pour la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 et la fiche sur l’organisation et le fonctionnement des restaurants d’entreprise ont été mis à jour au 30 juin 2021 concomitamment à la nouvelle phase de levée...
par GMI | Juin 22, 2021 | Hygiène Sécurité Environnement
Le dispositif des arrêts de travail dérogatoires, qui devait cesser après le 1er juin 2021 (décret n°2021-271 du 11 mars 2021, article 2), vient d’être prolongé jusqu’au 30 septembre 2021 par un décret n°2021-770 du 16 juin 2021 paru au Journal officiel (JO) du 17...
par GMI | Juin 15, 2021 | Hygiène Sécurité Environnement
Le pass sanitaire a été déployé le 9 juin 2021 pour accompagner la nouvelle étape de réouverture du pays et l’allégement des contraintes en termes de nombre de personnes accueillies dans certains lieux ou établissements (décret n°2021-724 du 7 juin 2021, Journal...
par GMI | Juin 15, 2021 | Hygiène Sécurité Environnement
Un décret n°2021-729 du 8 juin 2021 (Journal officiel (JO) du 9 juin) vient prolonger la possibilité de reporter certaines visites médicales des salariés, en modifiant le décret n°2021-56 du 21 janvier 2021. Rappels Lors de la première période d’état d’urgence, un...
