par GMI | Avr 2, 2019 | Branche
La réforme de la formation professionnelle, mise en place par la loi du 5 septembre 2018 dit loi avenir professionnel, remplace les Organismes Paritaires Agréés (OPCA) par les opérateurs de compétences (OPCO). La branche en raison de son activité particulière avait le...
par GMI | Mar 19, 2019 | Branche
La loi du 8 août 2016 n°2016-1088, en son article 24, prévoit qu’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation est mise en place par accord ou convention dans chaque branche. Cette loi a été précisée par un décret 2016-1556 du 18...
par GMI | Fév 6, 2019 | Branche
Rapprochement de branche : l’industrie de la sérigraphie et des procédés d’impression numérique connexes rattachée à l’imprimerie et aux industries graphiques Suite à de nombreux rapports demandant la réduction du nombre de branche, la loi du 5 mars 2014, a mis en...
par GMI | Jan 15, 2019 | Branche
Le 10 décembre 2018, les partenaires sociaux ont signé un accord sur la prévoyance contenant essentiellement des dispositions sur : les cotisations et le taux d’appel : le taux d’appel des cotisations pour les non cadres reste fixé à 90 %… Accord...
par GMI | Jan 10, 2018 | Branche
Le 11 décembre dernier, les partenaires sociaux ont signé un accord sur la prévoyance, contenant essentiellement des dispositions sur : • les cotisations et le taux d’appel : le taux d’appel des cotisations pour les non cadres reste fixé à 90 % du taux conventionnel ;...
par GMI | Déc 16, 2017 | Branche
Accord paritaire du 15 janvier 2018 – revalorisation au 1er juillet 2018 Le 15 janvier dernier, les partenaires sociaux ont signé un accord revalorisant les salaires minima de la branche. La revalorisation s’effectuera au 1er juillet 2018. Pour consulter...
