par GMI | Avr 28, 2020 | Social
Afin favoriser la reprise rapide de l’activité économique dans des conditions protectrices pour les salariés, l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 prévoit certains délais de consultation du comité social et économique (CSE) vont être réduits par décret. Réduction...
par GMI | Avr 28, 2020 | Social
L’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 aménage et complète les mesures d’urgence prises en matière d’activité partielle par l’ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020. Elle modifie le régime exceptionnel de l’activité partielle applicable jusqu’au...
par GMI | Avr 28, 2020 | Hygiène Sécurité Environnement
Dans un communiqué du 22 avril 2020, la DGT a prévenu qu’en raison du « redémarrage progressif » de l’économie, les inspecteurs du travail renforceront « les contrôles sur site » pour vérifier la bonne application dans les entreprises des règles de sécurité sanitaire...
par GMI | Avr 28, 2020 | Hygiène Sécurité Environnement
Le ministère du travail a publié le 20 avril 2020 un questions-réponses qui apporte des précisions concernant notamment l’accompagnement des entreprises pendant la phase de déconfinement, les modalités de report ou d’annulation des visites médicales, la...
par GMI | Avr 28, 2020 | Fiscalité
Depuis le début de la crise sanitaire, l’État a fait du soutien aux entreprises une de ses missions prioritaires. Parmi les mesures de soutien, de nombreux reports d’échéances, tant fiscales que sociales, ont déjà été accordés aux mois de mars et...
