par GMI | Mai 19, 2020 | Social
L’ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixe la fin de la période de suspension ou report des élections professionnelles au 31 août 2020. Il n’est donc plus fait référence à la fin de l’état d’urgence. Fin de la suspension des élections professionnelles au 31...
par GMI | Mai 19, 2020 | Social
Le médecin de travail est exceptionnellement autorisé à prescrire et renouveler des arrêts de travail pour les salariés devant faire l’objet d’une mesure d’isolement en raison du coronavirus. Covid-19 : les médecins du travail peuvent prescrire des...
par GMI | Mai 19, 2020 | Social
Le dispositif d’activité partielle profondément réformé par le Gouvernement, a été très fortement mobilisé dans le cadre de la crise du COVID-19 : ainsi, au 5 mai 2020, ces demandes d’indemnisation concernaient plus d’un million d’entreprises. Activité partielle :...
par GMI | Mai 19, 2020 | Social
Le 7 mai 2020, la Cnil a précisé les conditions dans lesquelles les données personnelles, notamment de santé, peuvent être utilisées. Dans le contexte de crise sanitaire liée au Covid-19, il appartient aux employeurs de prendre les mesures nécessaires pour préserver...
par GMI | Mai 19, 2020 | Social
Fin mars 2020, le gouvernement avait suspendu avec l’ordonnance n° 2020-316 du 25 mars, sauf pour les cotisants ayant fait l’objet d’un constat de travail illégal, les délais de recouvrement forcé des cotisations et contributions sociales Urssaf non versées à leur...
