C’est à cette question que la Chambre sociale de la Cour de cassation a répondu dans un arrêt du 10 juillet 2024. En l’espèce, une entreprise avait conclu, le 17 octobre 2022, un… CSE
Articles récents
- Le montant du plafond de la sécurité sociale s’élèvera à 3 925 € par mois en 2025
- Régime dérogatoire d’utilisation des titres-restaurant : l’Assemblée nationale vote une prolongation jusqu’au 31 décembre 2026
- Taux de versement mobilité : les changements au 1er janvier 2025
- PLFSS pour 2025 : que prévoit le texte adopté par la commission mixte paritaire ?
- Le PLF pour 2025 prévoit de prolonger le dispositif de monétisation des jours de repos jusqu’au 31 décembre 2026