Dans un arrêt du 10 février 2021, la Chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que l’employeur qui se heurte au refus d’une mesure de rétrogradation peut, dans l’exercice de son pouvoir disciplinaire, prononcer une autre sanction, y compris un licenciement pour faute grave à la place de la sanction refusée.
En l’espèce, un salarié, chauffeur poids lourd, après avoir été convoqué à un entretien préalable et mis à pied à titre conservatoire par lettre du 2 octobre 2017, s’est vu proposer, le 22 octobre 2014, une rétrogradation dans un poste d’employé d’exploitation (poste de niveau inférieur), de qualification et de rémunération inférieure. Cette sanction faisait suite à un « grave man- quement [du salarié] aux consignes de sécurité dans son poste de chauffeur poids lourd en zone aéroportuaire ». Le salarié a refusé la rétrogradation. L’employeur l’a de nouveau convoqué le 5 novembre 2014 à un entretien préalable fixé au 17 novembre 2014, puis lui a notifié son licenciement pour faute grave le 25 novembre 2014.
Rétrogradation