Un décret n°2020-1328 du 02 novembre 2020 a fait évoluer les règles relatives au fonds de solidarité.

Ce fonds de solidarité, à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation, a été élargi et renforcé par le décret du 02 novembre 2020.

Les conditions d’éligibilité à cette aide ont été assouplies. Le fonds de solidarité est désormais ouvert :

  • Aux entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d’affaires ni de bénéfice ;
  • Aux entreprises ayant débuté leur activité avant le 31 août 2020 ;
  • Aux entreprises contrôlées par une holding, à condition que l’effectif cumulé de la ou des filiales et de la holding soit inférieur à 50 salariés.

 

Evolution du fonds de solidarité