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Activité partielle de droit commun et APLD : ce qui change au 1er novembre 2020 et au 1er janvier 2021

par GMI | Nov 3, 2020 | Social

Le 30 octobre 2020, trois décrets relatifs à l’activité partielle de droit commun et à l’activité partielle de longue durée ont été publiés au JO du 31 octobre 2020 :

  • Décret n°2020-1316 relatif à l’activité partielle et au dispositif d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable ;
  • Décret n°2020-1318 relatif au taux horaire de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle spécifique applicables à Mayotte ;
  • Décret n°2020-1319 relatif à l’activité partielle

 

Activité partielle de droit commun et APLD : ce qui change au 1er novembre 2020 et au 1er janvier 2021

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