Hors Alsace-Moselle, une fraction correspondant à 13 % de la taxe d’apprentissage doit être consacrée à un certain nombre de dépenses libératoires directes des entreprises…
Taxe d’apprentissage : report du délai de paiement de la fraction de 13 %Articles récents
- Licenciement économique : l’employeur doit préciser les critères de départage des candidatures dans l’offre de reclassement, sous peine de priver le licenciement de cause réelle et sérieuse
- Violation d’une clause de non concurrence par le salarié : la perte de son droit à l’indemnité de non-concurrence ne vaut que pour l’avenir
- Majorations de retard AGIRC-ARRCO : le taux applicable en 2025
- Le covoiturage avec un membre de la famille entre dans le champ du forfait mobilités durables
- Compte professionnel de prévention : la déclaration des salariés ex-posés aux facteurs de risques doit être effectuée avant le 6 ou le 15 janvier 2025